1- DÉFINITIONS
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation » : désigne les droits et obligations de l’éditeur et de l’uilisateur.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par SINGULAR’S SAS aux Utilisateurs, accessible par le biais du site www.singulars.fr.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs de ses Services.

2- OBJET
Les présentes conditions d’usage du site Internet www.singulars.fr, ci-après dénommé le “Site” ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. SINGULAR’S SAS fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation.
Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par SINGULAR’S SAS, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

3- CONDITIONS D’USAGE DU SITE
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur garantit SINGULAR’S SAS contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que SINGULAR’S SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. SINGULAR’S SAS se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. SINGULAR’S SAS ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

4- LIMITE D’UTILISATION
Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SINGULAR’S SAS et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de SINGULAR’S SAS et/ou de ses partenaires. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- COOKIES
SINGULAR’S SAS se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques.

7- LIENS HYPERTEXTES
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de SINGULAR’S SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- GARANTIES
L’Utilisateur s’engage à garantir SINGULAR’S SAS contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que SINGULAR’S SAS serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. SINGULAR’S SAS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même SINGULAR’S SAS ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des règlementations européennes en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement(EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », SINGULAR’S SAS vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.Singulars.fr. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande.

10- RESPONSABILITÉ DE SINGULAR’S SAS
En aucun cas, SINGULAR’S SAS ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si SINGULAR’S SAS était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. SINGULAR’S SAS ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. SINGULAR’S SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

11- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer SINGULAR’S SAS à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.